Politique de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT)

Préambule

GENIUS GROUPS SAS, en sa qualité d'entreprise technologique innovante (Big Tech), œuvre à réduire la fracture numérique et à transformer l'écosystème digital en Afrique de l'Ouest. Notre mission est de fournir des infrastructures technologiques de pointe qui facilitent l'inclusion et l'accélération économique.

Bien que notre cœur de métier soit l'innovation technologique, l'intégration de flux financiers et de données sensibles dans nos écosystèmes nous impose une responsabilité majeure. GENIUS GROUPS SAS s'engage fermement à prévenir l'utilisation de ses plateformes et services à des fins criminelles.

La présente charte définit les principes directeurs que notre société adopte pour se conformer aux standards internationaux et aux directives de la BCEAO et de la CENTIF-CI (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d'Ivoire).

1. Identification de l'Entité Assujettie

La présente politique s'applique à l'ensemble des activités de :

2. Cadre Réglementaire de Référence

Cette charte est établie en conformité avec :

• La Loi Uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur dans les États membres de l'UEMOA.
• La Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière).
• Les dispositions légales en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

3. Piliers de la Conformité (KYC & KYB)

En tant qu'acteur technologique traitant des données utilisateurs, GENIUS GROUPS SAS applique une procédure stricte d'identification, dite "Know Your Customer" (KYC) et "Know Your Business" (KYB), avant toute entrée en relation d'affaires.

3.1. Identification des Personnes Physiques

Pour tout utilisateur ou partenaire individuel accédant à nos services technologiques nécessitant une validation, nous exigeons :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (CNI ivoirienne, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO).
• Un justificatif de domicile fiable et récent.
• Une vérification biométrique (si applicable via nos outils technologiques) pour confirmer l'adéquation entre la pièce et l'utilisateur.

3.2. Identification des Personnes Morales (Entreprises)

Pour les partenaires B2B et entreprises utilisant nos infrastructures, nous collectons :

• Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
• La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) ou l'Identifiant Unique (IDU).
• Les statuts de la société.
• L'identification des mandataires sociaux et des Bénéficiaires Effectifs (les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent in fine l'entité).

4. Approche Basée sur les Risques (RBA)

Conformément aux normes de la BCEAO, GENIUS GROUPS SAS ne traite pas tous les clients de manière uniforme mais module sa vigilance selon le niveau de risque.

5. Surveillance et Détection Technologique

En tant que Big Tech, nous tirons parti de nos propres algorithmes et de l'Intelligence Artificielle pour assurer la conformité :

• Filtrage Automatique (Screening) : Nos bases de données utilisateurs sont croisées quotidiennement avec les listes de sanctions internationales (ONU, UE, OFAC, UEMOA).
• Analyse Comportementale : Nos systèmes surveillent les anomalies (connexions depuis des zones à risque, volumes atypiques, structuration de transactions pour éviter les seuils).
• Gel des Avoirs : Capacité technique immédiate de geler un compte en cas de correspondance positive avec une liste de sanctions terroristes.

6. Obligation de Déclaration et Coopération

Si GENIUS GROUPS SAS a des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, nous nous engageons à :

• Effectuer une Déclaration de Soupçon (DS) auprès de la CENTIF Côte d'Ivoire.
• Cette déclaration est confidentielle et faite de bonne foi.
• Il est strictement interdit d'informer le client concerné de l'existence de cette déclaration (interdiction du "tipping-off").

7. Conservation des Données

Conformément à l'article 26 de la Loi Uniforme, toutes les données relatives à l'identification des clients et aux opérations réalisées sur nos plateformes sont archivées de manière sécurisée et inaltérable pour une durée minimale de dix (10) ans après la fin de la relation d'affaires.

8. Gouvernance et Formation

La Direction Générale de GENIUS GROUPS SAS désigne un Responsable de la Conformité chargé de la mise en œuvre de cette politique.

Tous les collaborateurs, ingénieurs et agents de support de GENIUS GROUPS SAS reçoivent une formation régulière sur les risques de blanchiment d'argent et les typologies de fraude numérique, afin de maintenir un niveau de vigilance maximal au sein de notre écosystème.